Facture d'énergie, avis d'imposition, attestation d'assurance : plusieurs documents peuvent servir de justificatif de domicile. Voici la liste des documents acceptés, leur durée de validité et la marche à suivre pour les télécharger chez les principaux fournisseurs.
Quels documents sont acceptés ?
Facture d'électricité, de gaz ou d'eau : de moins de 3 mois, ou échéancier en cours
Facture internet ou de téléphone fixe : de moins de 3 mois
Avis d'imposition ou certificat de non-imposition : le dernier en date
Avis de taxe foncière ou de taxe d'habitation : le dernier en date
Quittance de loyer : de moins de 3 mois, émise par un professionnel de l'immobilier
Attestation d'assurance habitation : de moins de 3 mois
Attestation de contrat d'énergie (EDF, Engie...) : de moins de 3 mois
Titre de propriété
Attestation CAF mentionnant votre adresse
La liste exacte varie selon l'organisme : une préfecture, une banque ou une mairie peuvent avoir des exigences légèrement différentes. En cas de doute, l'avis d'imposition et la facture d'énergie sont les valeurs sûres.
Les cas particuliers à connaître
Elle est souvent refusée, notamment par les préfectures et de nombreuses banques, car un forfait mobile ne prouve pas une adresse de résidence. Privilégiez une facture box, une facture d'énergie ou votre avis d'imposition.
Fournissez trois documents : une attestation d'hébergement signée par la personne qui vous héberge, la copie de sa pièce d'identité et un justificatif de domicile à son nom de moins de 3 mois.
Généralement accepté si vous joignez un document prouvant le lien : livret de famille, acte de mariage ou convention de Pacs. Vérifiez auprès de l'organisme concerné.
L'avis d'imposition est accepté dans la quasi-totalité des démarches et reste valable jusqu'à l'émission du suivant.
Rendez-vous sur https://www.impots.gouv.fr/
Cliquez sur "Votre espace particulier" en haut à droite
Connectez-vous avec votre numéro fiscal ou via FranceConnect
Rendez-vous dans la rubrique "Documents"
Téléchargez votre dernier avis d'imposition
Rendez-vous sur le site de Bouygues Télécom en cliquant sur https://www.bouyguestelecom.fr/
Cliquez sur "Se connecter" en haut à droite
Connectez-vous avec votre nom, votre identifiant et votre mot de passe
Cliquez sur "Montrez-moi"
Cliquez ensuite sur "Télécharger"
Voici à quoi ressemble le document :
Attention : seule la facture d'une box ou d'une ligne fixe est acceptée comme justificatif de domicile, la facture mobile est souvent refusée.
Rendez-vous sur le site de EDF en cliquant sur https://www.edf.fr/
Cliquez sur "Mon espace client" en haut à droite
Cliquez sur "Espace client Particulier"
Connectez-vous avec votre adresse email
Cliquez sur "Mes documents"
Cliquez ensuite sur "Télécharger" en face de l'attestation de contrat
Voici à quoi ressemble le document :
Rendez-vous sur https://particuliers.engie.fr/
Cliquez sur "Espace client" et connectez-vous avec votre adresse email
Rendez-vous dans la rubrique "Mes factures"
Téléchargez votre dernière facture ou votre attestation de contrat
Rendez-vous sur le site de Orange en cliquant sur https://www.orange.fr/
Cliquez sur "Identifiez-vous" en haut à droite
Cliquez à nouveau sur "Identifiez-vous"
Connectez-vous avec votre adresse email ou votre numéro de téléphone puis renseignez votre mot de passe
Cliquez sur "Factures"
Puis sous votre dernière facture, cliquez sur "Voir ma facture"
Voici à quoi ressemble le document :
Rendez-vous sur https://www.free.fr/
Cliquez sur "Espace abonné" et connectez-vous avec votre identifiant et votre mot de passe
Rendez-vous dans la rubrique "Mes factures"
Téléchargez votre dernière facture Freebox
Privilégiez la facture Freebox : la facture mobile est souvent refusée comme justificatif de domicile.
Rendez-vous sur https://www.sfr.fr/
Cliquez sur "Mon compte" en haut à droite et connectez-vous
Rendez-vous dans la rubrique "Factures et paiements"
Téléchargez votre dernière facture box
Rendez-vous sur le site de Red By SFR en cliquant sur https://www.red-by-sfr.fr/
Cliquez sur l'icône de compte en haut à droite
Cliquez sur "Me connecter"
Connectez-vous avec votre identifiant et votre mot de passe
Cliquez ensuite sur "Voir tout"
Cliquez ensuite sur "Ma facture"
Voici à quoi ressemble le document :
Attention : la facture d'un forfait mobile RED est souvent refusée, utilisez la facture de votre box RED.